Permis de construire Logement N° 07616418L0007

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 1 481 m² de logement - 7 Rue Henri Bailleul Caudebec En Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07616418L0007

Demandeur

SARL LE CLOS DE L'EPARGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07616418L0007, délivré le 18 juillet 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Henri Bailleul Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE CLOS DE L'EPARGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI112, AI189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI112 AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec En Caux

Territoire administratif

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 3 - - 15
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS DE L'EPARGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448524462
SIRET
44852446200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616418L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Henri Bailleul Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE L'EPARGNE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0007, instruit par la commune de Rives-en-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives-en-Seine

Autres types d'autorisations à Rives-en-Seine