Permis de construire Locaux N° 0761592300004

Permis de construire n° 0761592300004 à Cany-Barville pour 717 m² de locaux, 9035 Av Maximiliansau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PC n° 0761592300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2023 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761592300004 porte sur un projet situé 9035 Av Maximiliansau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC121, AC124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 970 m²

Surface existante avant

5 064 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC121 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 064 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 781 m²
Total 5 064 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 262 m²
Autres activités 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m²
dont Bureaux 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m²
Total locaux 5 064 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON SEVIGNE (35518)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761592300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9035 Av Maximiliansau, à Cany-Barville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592300004, déposé en mairie de Cany-Barville.

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