Retour aux permis de construire de Cany-Barville

Permis de construire Locaux N° 0761592300004

Permis de construire à Cany-Barville pour 717 m² de locaux - 9035 Av Maximiliansau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9035 Av Maximiliansau, Cany-Barville (76450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592300004, instruit par la commune de Cany-Barville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PC n° 0761592300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761592300004, délivré le 29 juillet 2023 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9035 Av Maximiliansau, Cany-Barville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC121, AC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 970 m²

Surface existante avant

5 064 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC121 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 064 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	5 781 m²
Total	5 064 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 519 m²	0 m²	0 m²	2 519 m²
Commerce et services	2 545 m²	717 m²	717 m²	3 262 m²
Total locaux	5 064 m²	717 m²	717 m²	5 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSON SEVIGNE (35518)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761592300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9035 Av Maximiliansau, Cany-Barville (76450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592300004, instruit par la commune de Cany-Barville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cany-Barville

PC n°0761592600003 Logement Autorisé

7 Res De L'oree Du Bois

Cany-Barville (76450)

Nouvelle construction

11 juin 2026 89 m² SDP

DP n°0761592600016 Logement Autorisé

15 Les Hauts De Barville

Cany-Barville (76450)

Extension sans transformation

19 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0761592600001 Locaux Autorisé

41 Rue Du General De Gaulle

Cany-Barville (76450)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 215 m² SDP CAUX IMMO CANY

PC n°0761592500007 Logement Autorisé

Imp De La Cour Souveraine

Cany-Barville (76450)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 2 740 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0761592500006 Logement Autorisé

Cany-Barville (76450)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 139 m² SDP

DP n°0761592500001 Logement Autorisé

1 Rte De Fecamp

Cany-Barville (76450)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2025 128 m² SDP ELIMAS

Autres types d'autorisations à Cany-Barville

Permis d'aménager à Cany-Barville

4 autorisations

Permis de démolir à Cany-Barville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cany-Barville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cany-Barville

Autres types d'autorisations à Cany-Barville

Caractéristiques du projet