Permis de construire Locaux N° 0761592100009

Permis de construire n° 0761592100009 à Cany-Barville pour 717 m² de locaux, 9035 Av Maximiliansau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0761592100009

Demandeur

C.S.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761592100009 porte sur un projet situé 9035 Av Maximiliansau. Le projet est porté par C.S.F..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC124, AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 822 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC124 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 262 m²
Total 2 545 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 262 m²
Total locaux 2 545 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
448802603
SIRET
44880260300010
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CESSON SEVIGNE (35517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761592100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9035 Av Maximiliansau, à Cany-Barville (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.S.F. et accordé le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592100009, déposé en mairie de Cany-Barville.

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