Permis de construire n° 07615512D0005 à Canehan pour 279 m² de locaux, 118 Rue Des Potiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 07615512D0005
Demandeur
EMMAUS-EU FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canehan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07615512D0005 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 118 Rue Des Potiers. EMMAUS-EU FONDATEUR ABBE PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canehan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Canehan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canehan Code postal 76260 Identifiant INSEE 76155
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS-EU FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342272630
- SIRET
- 34227263000027
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CANEHAN (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615512D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |