Déclaration préalable à Canehan pour 16 m² de locaux - 130 Rue Des Potiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 07615520P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07615520P0005, accordée le 24 novembre 2020 à Canehan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 130 Rue Des Potiers, Canehan (76260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B89, B90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Canehan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Canehan Code postal 76260 Identifiant INSEE 76155
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 92 m² |
| Total | 76 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANEHAN (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615520P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |