Déclaration préalable Locaux N° 07615520P0005

Déclaration préalable n° 07615520P0005 à Canehan pour 16 m² de locaux, 130 Rue Des Potiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 07615520P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2020 à Canehan (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07615520P0005 porte sur un projet situé 130 Rue Des Potiers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canehan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
24/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Canehan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canehan Code postal 76260 Identifiant INSEE 76155
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m²
Total 76 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m²
dont Bureaux 76 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m²
Total locaux 76 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANEHAN (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615520P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Des Potiers, à Canehan (76260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615520P0005, déposé en mairie de Canehan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canehan