Permis de construire Locaux N° 07615413B0002

Permis de construire n° 07615413B0002 à Campneuseville pour 160 m² de locaux, 6 Route De Monchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 07615413B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Campneuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07615413B0002 porte sur un projet situé 6 Route De Monchy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 091 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E68, 0E69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campneuseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 091 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campneuseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E68 0E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campneuseville Code postal 76340 Identifiant INSEE 76154
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 75 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 75 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPNEUSEVILLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Monchy, à Campneuseville (76340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615413B0002, déposé en mairie de Campneuseville.

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