Déclaration préalable n° 07615416D0001 à Campneuseville pour 176 m² de logement, 1 Rue De Monchy Monchy-Le-Preux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier DP n° 07615416D0001
Demandeur
SCI FRENCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07615416D0001, accordée le 14 novembre 2016 à Campneuseville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De Monchy Monchy-Le-Preux. Le projet est porté par SCI FRENCIA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campneuseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campneuseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monchy-Le-Preux
Territoires administratifs
- Commune
- Campneuseville Code postal 76340 Identifiant INSEE 76154
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRENCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407561745
- SIRET
- 40756174500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de SCI FRENCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |