Permis de construire n° 07614725D0009 à Bully pour 169 m² de logement, Route Du Quesnay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2026
Dossier PC n° 07614725D0009
Demandeur
HEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Quesnay, le permis de construire n° 07614725D0009 a été délivré le 17 janvier 2026 à Bully (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est HEL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 76270 Identifiant INSEE 76147
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 49 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 49 m² | 424 m² |
| Total | 375 m² | 49 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 49 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432501831
- SIRET
- 43250183100049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAL-D ISERE (73150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614725D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |