Permis de construire n° 07614725D0007 à Bully pour 26 m² de locaux, Route Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PC n° 07614725D0007
Demandeur
COMMUNE DE BULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2026 à Bully (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614725D0007 porte sur un projet situé Route Des Ecoles. COMMUNE DE BULLY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM137, AM138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 76270 Identifiant INSEE 76147
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 445 m² |
| Total | 419 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 445 m² |
| Total locaux | 419 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601475
- SIRET
- 21760147500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BULLY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614725D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |