Permis de construire n° 07614718D0001 à Bully pour 1 851 m² de locaux, 1461 Rte De Neurchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 07614718D0001
Demandeur
GAEC FERME DES NOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614718D0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Bully (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1461 Rte De Neurchatel. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DES NOTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD67, AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 76270 Identifiant INSEE 76147
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 2 507 m² |
| Total | 656 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 656 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 2 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES NOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518841143
- SIRET
- 51884114300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BULLY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |