Permis de construire n° 07614624B0008 à Buchy pour 140 m² de locaux, Route De Forges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 07614624B0008
Demandeur
S.I.V.O.S. ET SPORTIVE DU COLLEGE DE BUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Forges, le permis de construire n° 07614624B0008 a été délivré le 19 septembre 2024 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de S.I.V.O.S. ET SPORTIVE DU COLLEGE DE BUCHY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D516. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 755 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 755 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.V.O.S. ET SPORTIVE DU COLLEGE DE BUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257601567
- SIRET
- 25760156700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614624B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |