Permis de construire Logement N° 07614624B0005

Permis de construire n° 07614624B0005 à Buchy pour 1 128 m² de logement, 131 Rue Leon Sannier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 07614624B0005

Demandeur

SCCV BUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue Leon Sannier, le permis de construire n° 07614624B0005 a été délivré le 13 septembre 2024 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). SCCV BUCHY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Locaux 757 m² 0 m² 0 m² 757 m² 0 m² -757 m² 0 m²
Total 757 m² 1 128 m² 0 m² 757 m² 0 m² 371 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 12 3 - - 16
6,3 % - 75,0 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934953316
SIRET
93495331600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614624B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Rue Leon Sannier, à Buchy (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BUCHY et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614624B0005, déposé en mairie de Buchy.

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