Permis de construire Locaux N° 07614620B0036

Permis de construire n° 07614620B0036 à Buchy pour 189 m² de locaux, 39 Route De Razeran Bosc Roger S/

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 07614620B0036

Demandeur

GAEC DE LA POINTE DE RAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route De Razeran Bosc Roger S/, le permis de construire n° 07614620B0036 a été délivré le 24 septembre 2020 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA POINTE DE RAZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI84, AI35. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 021 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
09/10/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI85 AI84 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc Roger S/Buchy

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 635 m² 189 m² 0 m² 170 m² 0 m² 19 m² 2 654 m²
Total 2 755 m² 189 m² 0 m² 170 m² 0 m² 19 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 635 m² 189 m² 0 m² 170 m² 0 m² 19 m² 2 654 m²
Total locaux 2 635 m² 189 m² 0 m² 170 m² 0 m² 19 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POINTE DE RAZ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
844598896
SIRET
84459889600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614620B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route De Razeran Bosc Roger S/, à Buchy (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA POINTE DE RAZ et accordée le 24 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614620B0036, déposé en mairie de Buchy.

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