Permis de construire Logement N° 07614620B0033

Permis de construire n° 07614620B0033 à Buchy pour 78 m² de logement, Route De Forges - Lot Na_

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 septembre 2020

Dossier PC n° 07614620B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Forges - Lot Na_, le permis de construire n° 07614620B0033 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D530. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCOURT (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614620B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Forges - Lot Na_, à Buchy (76750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614620B0033, déposé en mairie de Buchy.

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