Permis de construire Logement N° 07614613R0008

Permis de construire n° 07614613R0008 à Buchy pour 487 m² de logement, Rte De Rouen Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 07614613R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Rouen Le Bourg, le permis de construire n° 07614613R0008 a été délivré le 30 septembre 2013 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 487 m² 0 m² 299 m² 0 m² 188 m² 607 m²
Total 419 m² 487 m² 0 m² 299 m² 0 m² 188 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614613R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Rouen Le Bourg, à Buchy (76750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614613R0008, déposé en mairie de Buchy.

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