Permis de construire n° 07614324G0003 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 735 m² de locaux, route de Goderville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 07614324G0003
Demandeur
F.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614324G0003 a été délivré le 16 septembre 2024 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Goderville. F.F. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 032 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 481. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Goderville, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.F., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
F.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828669465
- SIRET
- 82866946500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de F.F.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614324G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Goderville à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Goderville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.