Déclaration préalable Locaux N° 07614324G0025

Déclaration préalable à Bretteville-du-Grand-Caux pour 61 m² de locaux - 6 Place De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 07614324G0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07614324G0025, accordée le 1 octobre 2024 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Place De L'eglise, Bretteville-du-Grand-Caux (76110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 100
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLETTE (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614324G0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, Bretteville-du-Grand-Caux (76110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614324G0025, instruit par la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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