Permis de construire Locaux N° 07614121G0001

Permis de construire n° 07614121G0001 à Bréauté pour 2 934 m² de locaux, 370 Rte Du Graindor Le Graindor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 07614121G0001

Demandeur

SARL ECO TEAM TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Rte Du Graindor Le Graindor, le permis de construire n° 07614121G0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SARL ECO TEAM TERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, B1060. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 831 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

3 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréauté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6 B1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Graindor

Territoires administratifs

Commune
Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 765 m² 2 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 3 699 m²
Total 895 m² 2 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 3 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 2 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 3 699 m²
Total locaux 765 m² 2 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 3 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ECO TEAM TERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895015519
SIRET
89501551900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BREAUTE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614121G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Rte Du Graindor Le Graindor, à Bréauté (76110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ECO TEAM TERRE et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614121G0001, déposé en mairie de Bréauté.

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