Permis de construire n° 07614120G0003 à Bréauté pour 358 m² de logement, 1 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 07614120G0003
Demandeur
SCI DE L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614120G0003 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de SCI DE L'OUSTAL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1114. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 34 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 34 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828657049
- SIRET
- 82865704900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614120G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 22/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |