Permis de construire n° 0761332400006 au Bourg-Dun pour 30 m² de logement, 13 Route De La Chapelle Saint Flainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0761332400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761332400006 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 13 Route De La Chapelle Saint Flainville.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bourg-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flainville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG-DUN (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761332400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |