Permis de construire Locaux N° 0761332400004

Permis de construire n° 0761332400004 au Bourg-Dun pour 1 828 m² de locaux, 32 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0761332400004

Demandeur

SCEA LEBORGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761332400004, délivré le 3 décembre 2024 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 Route De Dieppe. Le demandeur déclaré est SCEA LEBORGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 782 m² en exploitation agricole et forestière et 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, AE160. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-Dun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 830 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourg-Dun

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 920 m²
Total 92 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 828 m²
Autres activités 46 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 92 m²
dont Bureaux 46 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEBORGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319961124
SIRET
31996112400017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE BOURG-DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761332400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Dieppe, au Bourg-Dun (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEBORGNE et accordé le 3 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761332400004, déposé en mairie du Bourg-Dun.

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