Permis de construire n° 07613313D0010 au Bourg-Dun pour 1 314 m² de locaux, 15 Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 07613313D0010
Demandeur
SCEA LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07613313D0010, délivré le 10 février 2014 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rte De Dieppe. Le projet est porté par SCEA LES TILLEULS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395112436
- SIRET
- 39511243600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE BOURG-DUN (76740)
Autres dossiers de SCEA LES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613313D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |