Permis de construire Locaux N° 07613122M0002

Permis de construire n° 07613122M0002 à La Bouille pour 37 m² de locaux, 7 Place Du Bateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 07613122M0002

Demandeur

SCI JUMILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07613122M0002 a été délivré le 21 décembre 2022 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Place Du Bateau. SCI JUMILIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC333. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Locaux 88 m² 26 m² 0 m² 0 m² 11 m² 15 m² 103 m²
Total 192 m² 26 m² 11 m² 0 m² 11 m² 26 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 26 m² 0 m² 0 m² 11 m² 15 m² 103 m²
Total locaux 88 m² 26 m² 0 m² 0 m² 11 m² 15 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUMILIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882549066
SIRET
88254906600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA BOUILLE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613122M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Place Du Bateau, à La Bouille (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JUMILIE et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07613122M0002, déposé en mairie de La Bouille.

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