Permis de construire Logement N° 07613121M0004

Permis de construire n° 07613121M0004 à La Bouille pour 66 m² de logement, 02/05 Place Saint Michel/Quai Hector M

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 07613121M0004

Demandeur

SCI 2MVL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07613121M0004 a été délivré le 9 mai 2022 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 02/05 Place Saint Michel/Quai Hector M. La demande émane de SCI 2MVL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 5 m² 61 m² 7 m² 0 m² 59 m² 184 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 40 m²
Total 226 m² 5 m² 61 m² 7 m² 61 m² -2 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MVL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892838376
SIRET
89283837600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VEXIN SUR EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613121M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 02/05 Place Saint Michel/Quai Hector M, à La Bouille (76530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2MVL et accordé le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613121M0004, déposé en mairie de La Bouille.

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