Permis de construire n° 07612716B0007 à Buchy pour 291 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 07612716B0007
Demandeur
COMMUNE DE BOSC ROGER SUR BUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07612716B0007, délivré le 13 octobre 2016 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSC ROGER SUR BUCHY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL25, AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Buchy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 21 m² | 291 m² |
| Total | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 21 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 21 m² | 291 m² |
| Total locaux | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 21 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSC ROGER SUR BUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601277
- SIRET
- 21760127700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOSC-ROGER-SUR-BUCHY (76750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSC ROGER SUR BUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612716B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |