Permis de construire n° 07612112R0004 à Bosc-Édeline pour 307 m² de locaux, 491 Rte De Bosc Roger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07612112R0004
Demandeur
EARL EDELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07612112R0004 a été délivré le 28 janvier 2013 à Bosc-Édeline (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 491 Rte De Bosc Roger. Le dossier a été déposé par EARL EDELINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Édeline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bosc-Édeline
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Édeline Code postal 76750 Identifiant INSEE 76121
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 307 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 102 m² | 2 102 m² |
| Total | 2 000 m² | 307 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 102 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 307 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 102 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 307 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 102 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EDELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452323611
- SIRET
- 45232361100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOSC- DELINE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612112R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |