Retour aux autorisations de Bosc-Édeline

Permis de construire Locaux N° 07612115B0004

Permis de construire à Bosc-Édeline pour 57 m² de locaux - 318 Route De Rouvray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Route De Rouvray, Bosc-Édeline (76750).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612115B0004, instruit par la commune de Bosc-Édeline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 07612115B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07612115B0004, délivré le 1 février 2016 à Bosc-Édeline (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 318 Route De Rouvray, Bosc-Édeline (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C441, C445, C443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Bosc-Édeline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C441 C445 C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-Édeline Code postal 76750 Identifiant INSEE 76121
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	168 m²
Total	111 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	111 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC-EDELINE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612115B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Route De Rouvray, Bosc-Édeline (76750).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612115B0004, instruit par la commune de Bosc-Édeline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Édeline

PC n°0761212500001 Logement Autorisé

Route De Rouvray

Bosc-Édeline (76750)

Nouvelle construction

12 juin 2025 142 m² SDP

PC n°07612124B0002 Logement Autorisé

5 Route De Rouvray

Bosc-Édeline (76750)

Transformation sans extension

06 mai 2024 104 m² SDP COMMUNE DE BOSC EDELINE

PC n°07612123B0002 Logement Terminé

888 Route De Bosc Roger

Bosc-Édeline (76750)

Extension sans transformation

03 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°07612122B0003 Logement Annulé

Route De Rouvray

Bosc-Édeline (76750)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 79 m² SDP

PC n°07612122B0001 Logement Commencé

365 Route De Rouvray

Bosc-Édeline (76750)

Nouvelle construction

23 juin 2022 104 m² SDP

PC n°07612121B0004 Locaux Autorisé

360 Route De Bosc Roger

Bosc-Édeline (76750)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 147 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosc-Édeline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Édeline

Caractéristiques du projet