Permis de construire Locaux N° 0761202500004

Permis de construire à Bosc-Bordel pour 96 m² de locaux - 822 Chemin De La Croix Des Gar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 822 Chemin De La Croix Des Gar, Bosc-Bordel (76750).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761202500004, instruit par la commune de Bosc-Bordel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0761202500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761202500004, délivré le 27 octobre 2025 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 822 Chemin De La Croix Des Gar, Bosc-Bordel (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 078 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Total	151 m²	96 m²	96 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC-BORDEL (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761202500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 822 Chemin De La Croix Des Gar, Bosc-Bordel (76750).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761202500004, instruit par la commune de Bosc-Bordel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Bordel

PC n°07612024B0001 Locaux Commencé

Route De La Houssaye

Bosc-Bordel (76750)

Extension sans transformation

03 mars 2025 77 m² SDP COMMUNE DE BOSC BORDEL

PC n°07612023B0006 Logement Commencé

316 Route De La Houssaye

Bosc-Bordel (76750)

Transformation avec diminution

03 juin 2024 129 m² SDP

PC n°07612023B0005 Logement Autorisé

Lot C Route De Forges

Bosc-Bordel (76750)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 100 m² SDP

PC n°07612023B0004 Logement Commencé

790 Route De La Houssaye

Bosc-Bordel (76750)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 131 m² SDP

PC n°07612023B0001 Logement Autorisé

210 Route De Forges

Bosc-Bordel (76750)

Nouvelle construction

02 juin 2023 118 m² SDP

PC n°07612022B0003 Logement Autorisé

235 Route De La Houssaye

Bosc-Bordel (76750)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosc-Bordel

Permis d'aménager à Bosc-Bordel

2 autorisations

Permis de démolir à Bosc-Bordel

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosc-Bordel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Bordel

Autres types d'autorisations à Bosc-Bordel

Caractéristiques du projet