Permis de construire Logement N° 07612023B0006

Permis de construire à Bosc-Bordel pour 129 m² de logement - 316 Route De La Houssaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07612023B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07612023B0006, délivré le 3 juin 2024 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 316 Route De La Houssaye, Bosc-Bordel (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 124 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m² 0 m² 6 m²
Total 160 m² 5 m² 124 m² 30 m² 124 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC ROGER SUR BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Route De La Houssaye, Bosc-Bordel (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612023B0006, instruit par la commune de Bosc-Bordel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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