Permis de construire Logement N° 07612023B0006

Permis de construire n° 07612023B0006 à Bosc-Bordel pour 129 m² de logement, 316 Route De La Houssaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07612023B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612023B0006 porte sur un projet situé 316 Route De La Houssaye.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E394. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Bordel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 124 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m² -154 m² 6 m²
Total 160 m² 5 m² 124 m² 30 m² 124 m² -25 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC ROGER SUR BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Route De La Houssaye, à Bosc-Bordel (76750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612023B0006, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

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