Permis de construire Locaux N° 07611823G0001

Permis de construire n° 07611823G0001 à Bornambusc pour 749 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 07611823G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Bornambusc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611823G0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornambusc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Bornambusc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bornambusc Code postal 76110 Identifiant INSEE 76118
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 110 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNAMBUSC (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611823G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611823G0001, déposé en mairie de Bornambusc.

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