Permis de construire Logement N° 07611717A0001

Permis de construire n° 07611717A0001 à Bordeaux-Saint-Clair pour 128 m² de logement, 22 Route De Saint Clair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 07611717A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611717A0001 porte sur un projet situé 22 Route De Saint Clair.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 138 m²
Total 266 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Saint Clair, à Bordeaux-Saint-Clair (76790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611717A0001, déposé en mairie de Bordeaux-Saint-Clair.

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