Permis de construire Logement N° 07611722A0001

Permis de construire n° 07611722A0001 à Bordeaux-Saint-Clair pour 67 m² de logement, 17 Bi Route De Saint Clair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 07611722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611722A0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé 17 Bi Route De Saint Clair.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611722A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Route De Saint Clair, à Bordeaux-Saint-Clair (76790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611722A0001, déposé en mairie de Bordeaux-Saint-Clair.

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