Permis de construire n° 0761152500002 à Bolleville pour 762 m² de locaux, 309 Chemin De Guillerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 0761152500002
Demandeur
SCEA BARBARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761152500002 porte sur un projet situé 309 Chemin De Guillerville. La demande émane de SCEA BARBARAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, C74, C136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 456 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 601 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARBARAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343030904
- SIRET
- 34303090400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Autres dossiers de SCEA BARBARAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761152500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |