Permis de construire n° 07611524L0010 à Bolleville pour 1 678 m² de locaux, 1191 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 07611524L0010
Demandeur
SCEA DU MESNIL AU COFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611524L0010 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 1191 Rue De La Gare. SCEA DU MESNIL AU COFFRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 744 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 2 422 m² |
| Total | 909 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 744 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MESNIL AU COFFRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325241891
- SIRET
- 32524189100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TROUVILLE-ALLIQUERVILLE (76210)
Autres dossiers de SCEA DU MESNIL AU COFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611524L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |