Permis de construire n° 07611414L0009 à Bolbec pour 1 192 m² de locaux, Square Du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 07611414L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611414L0009 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Square Du General Leclerc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 1 192 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 402 m² |
| Total | 1 254 m² | 1 192 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 254 m² | 1 192 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 1 192 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611414L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |