Permis de construire Logement N° 07611412L0052

Permis de construire n° 07611412L0052 à Bolbec pour 5 803 m² de logement, Lieud ""La Jolie"" - Rue Edouard D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 07611412L0052

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611412L0052 a été délivré le 4 juillet 2013 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lieud ""La Jolie"" - Rue Edouard D. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, dont 44 individuels et 18 collectifs, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3 et 29 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+5 803 m²

Surface totale après

5 803 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 5 803 m²
Total 0 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 5 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 44
Logements collectifs 18
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 27 29 - - 62
- 9,7 % 43,5 % 46,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611412L0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (44 individuels, 18 collectifs), pour 5 803 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud ""La Jolie"" - Rue Edouard D, à Bolbec (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3 et 29 T4, dont 62 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611412L0052, déposé en mairie de Bolbec.

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