Permis de construire Locaux N° 07610822O0037

Permis de construire n° 07610822O0037 à Bois-Guillaume pour 366 m² de locaux, 9859 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 07610822O0037

Demandeur

STEPMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610822O0037 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 9859 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par STEPMAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC859. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 815 m²
Total 449 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 449 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 815 m²
dont Bureaux 449 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 815 m²
Total locaux 449 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911198729
SIRET
91119872900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610822O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9859 Rue Gustave Eiffel, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STEPMAT et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610822O0037, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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