Permis de construire Locaux N° 07610822O0033

Permis de construire n° 07610822O0033 à Bois-Guillaume pour 205 m² de locaux, 2015 Rue De La Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07610822O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610822O0033 a été délivré le 10 février 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2015 Rue De La Haie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 150 m² 205 m² 0 m² 150 m² 0 m² 55 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610822O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2015 Rue De La Haie, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610822O0033, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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