Permis de construire Locaux N° 07610822O0011

Permis de construire n° 07610822O0011 à Bois-Guillaume pour 428 m² de locaux, 392 Rue De La Prevotiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07610822O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610822O0011, délivré le 7 avril 2022 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 392 Rue De La Prevotiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 152 m² 276 m² 0 m² 276 m² 152 m² 428 m²
Total 276 m² 152 m² 276 m² 0 m² 276 m² 152 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 276 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 152 m² 276 m² 0 m² 276 m² 152 m² 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610822O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 392 Rue De La Prevotiere, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610822O0011, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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