Retour aux permis de construire de Bois-Guillaume

Permis de construire Locaux N° 07610822O0006

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 184 m² de locaux - 199 Che De La Breteque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Che De La Breteque, Bois-Guillaume (76230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610822O0006, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 07610822O0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610822O0006, délivré le 7 mars 2022 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 199 Che De La Breteque, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	177 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	177 m²	7 m²	177 m²	177 m²	7 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	7 m²	177 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610822O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Che De La Breteque, Bois-Guillaume (76230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610822O0006, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume

PC n°0761082600006 Logement Autorisé

De Gonfreville

Bois-Guillaume (76230)

Nouvelle construction

26 mai 2026 178 m² SDP DRAKKAR INVEST

PC n°0761082600009 Logement Autorisé

693 Des Canadiens

Bois-Guillaume (76230)

Nouvelle construction

26 mai 2026 362 m² SDP

PC n°07610825O0051 Logement Autorisé

Avenue Du Marechal Juin

Bois-Guillaume (76230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 141 m² SDP

DP n°0761082600050 Locaux Autorisé

1399 De Clères

Bois-Guillaume (76230)

Transformation sans extension

07 mai 2026 381 m² SDP

PC n°07610825O0046 Logement Autorisé

327 Rue Berthe Morisot

Bois-Guillaume (76230)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

DP n°07610825O0162 Locaux Autorisé

70 Rue Jacques Villon

Bois-Guillaume (76230)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume

Permis d'aménager à Bois-Guillaume

8 autorisations

Permis de démolir à Bois-Guillaume

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-Guillaume

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume

Caractéristiques du projet