Permis de construire Logement N° 07610820O0010

Permis de construire n° 07610820O0010 à Bois-Guillaume pour 202 m² de logement, 3126 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 mai 2020

Dossier PC n° 07610820O0010

Demandeur

HAIR ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610820O0010 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020, pour un projet situé 3126 Route De Neufchatel. Le dossier a été déposé par HAIR ZEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 202 m² 0 m² 149 m² 0 m² 53 m² 202 m²
Total 149 m² 202 m² 0 m² 149 m² 0 m² 53 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIR ZEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478961022
SIRET
47896102200017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de HAIR ZEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610820O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3126 Route De Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAIR ZEN ; la décision est intervenue le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610820O0010, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Guillaume

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume