Permis de construire Logement N° 07610818O0024

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 234 m² de logement - 70 Impasse De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 07610818O0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610818O0024, délivré le 29 juin 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Impasse De La Plaine, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW112, AW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW112 AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 234 m² 0 m² 95 m² 0 m² 139 m² 234 m²
Total 95 m² 234 m² 0 m² 95 m² 0 m² 139 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610818O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Impasse De La Plaine, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0024, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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