Déclaration préalable à Bois-Guillaume pour 10 m² de locaux - Avenue De L'europe Centre Commercial Des Bocquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 07610818O0045
Demandeur
O LAVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07610818O0045, accordée le 28 juin 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De L'europe Centre Commercial Des Bocquets, Bois-Guillaume (76230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Des Bocquets
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838131928
- SIRET
- 83813192800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ELBEUF-SUR-ANDELLE (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610818O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |