Permis de construire Locaux N° 07610813O0070

Permis de construire n° 07610813O0070 à Bois-Guillaume pour 50 m² de locaux, 609 Chemin De La Breteque

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07610813O0070

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610813O0070 porte sur un projet situé 609 Chemin De La Breteque. ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 797 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 440 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 490 m²
Total 4 440 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 440 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 490 m²
dont Industrie 4 440 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 490 m²
Total locaux 4 440 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285200102
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOIS-GUILLAUME - BIHOREL (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610813O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 609 Chemin De La Breteque, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610813O0070, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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