Permis de construire n° 07610812O0085 à Bois-Guillaume pour 74 m² de locaux, 1 Avenue Du Marechal Juin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 07610812O0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610812O0085 a été délivré le 31 janvier 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du Marechal Juin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76420 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 774 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 848 m² |
| Total | 4 774 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 774 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 4 774 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610812O0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |