Permis de construire Logement N° 07610812O0079

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 522 m² de logement - 2 Rue Joseph Roy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 07610812O0079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610812O0079, délivré le 2 janvier 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Joseph Roy, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 522 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76420 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 1 522 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 378 m² 1 522 m²
Total 144 m² 1 522 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 378 m² 1 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 9 4 - - 18
11,1 % 16,7 % 50,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610812O0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Roy, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610812O0079, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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