Permis de construire Locaux N° 07610723B0001

Permis de construire à Bois-Guilbert pour 321 m² de locaux - 1880 Route Du Bosc Regnier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 07610723B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610723B0001, délivré le 16 août 2023 à Bois-Guilbert (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1880 Route Du Bosc Regnier, Bois-Guilbert (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 152 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guilbert Code postal 76750 Identifiant INSEE 76107
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 355 m² 321 m² 0 m² 272 m² 0 m² 49 m² 404 m²
Total 521 m² 321 m² 0 m² 272 m² 0 m² 49 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 355 m² 321 m² 0 m² 272 m² 0 m² 49 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES SUR FONTAINE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610723B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1880 Route Du Bosc Regnier, Bois-Guilbert (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610723B0001, instruit par la commune de Bois-Guilbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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