Permis de construire Logement N° 07610716B0002

Permis de construire n° 07610716B0002 à Bois-Guilbert pour 61 m² de logement, Le Hamelet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 07610716B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guilbert (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610716B0002 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Le Hamelet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guilbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Bois-Guilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guilbert Code postal 76750 Identifiant INSEE 76107
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISGUILBERT (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Hamelet, à Bois-Guilbert (76750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610716B0002, déposé en mairie de Bois-Guilbert.

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