Permis de construire Logement N° 07610622B0006

Permis de construire n° 07610622B0006 à Bois-d'Ennebourg pour 117 m² de logement, Rue Croix De Trouville Rd 53

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07610622B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Bois-d'Ennebourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610622B0006 porte sur un projet situé Rue Croix De Trouville Rd 53.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A41. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Ennebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Bois-d'Ennebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 53

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Ennebourg Code postal 76160 Identifiant INSEE 76106
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D'ENNEBOURG (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610622B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Croix De Trouville Rd 53, à Bois-d'Ennebourg (76160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610622B0006, déposé en mairie de Bois-d'Ennebourg.

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