Permis de construire Locaux N° 07610622B0002

Permis de construire n° 07610622B0002 à Bois-d'Ennebourg pour 250 m² de locaux, Rue De La Fondance

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 07610622B0002

Demandeur

SCI ROMALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fondance, le permis de construire n° 07610622B0002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Bois-d'Ennebourg (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI ROMALI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C419. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Ennebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/05/2023
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Ennebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Ennebourg Code postal 76160 Identifiant INSEE 76106
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791072887
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS D'ENNEBOURG (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 27/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fondance, à Bois-d'Ennebourg (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMALI et accordé le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610622B0002, déposé en mairie de Bois-d'Ennebourg.

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